Dernière mise à jour : 24 mai 2022
La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Entreprise (Business), au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées, et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce son activité dans l'État de Californie.
Société (désignée par « la Société », « Nous » ou « Notre » dans le présent Accord) désigne Pharmanetis Sàrl, Route des Colondalles 57, CH-1820 Montreux.
Au sens du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.
Consommateur, au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour une raison autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis et se trouvant hors des États-Unis pour une raison temporaire ou transitoire.
Cookies sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de Votre historique de navigation sur ce site.
Pays désigne : la Suisse
Responsable du traitement, au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités de régulation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l'industrie de l'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Au sens du RGPD, les Données personnelles désignent toute information Vous concernant, telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Au sens du CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui Vous identifie, Vous concerne, Vous décrit ou peut être associée à Vous, ou qui pourrait raisonnablement Vous être liée, directement ou indirectement.
Vente, au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une contrepartie financière ou autre contrepartie de valeur.
Service désigne le Site web.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Au sens du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Service de réseau social tiers désigne tout site web ou site de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit provenant de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page).
Site web désigne Publinetis.com, accessible depuis https://www.publinetis.com
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou l'Utilisateur, puisque Vous êtes la personne qui utilise le Service.
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Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, code postal, ville
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Données d'utilisation
Lorsque Vous payez un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier Votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :
Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple l'adresse IP), le type et la version de navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.
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Type : Cookies persistants
Géré par : Nous
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Type : Cookies persistants
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La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu'elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
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Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de Votre soumission de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une autre Politique de confidentialité.
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental).
La Société peut divulguer Vos Données personnelles de bonne foi lorsqu'elle estime qu'une telle action est nécessaire pour :
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AdRoll
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Si Vous résidez en Californie, veuillez lire la section « Information For California Residents Only » de la Politique de confidentialité de NextRoll, Inc. : https://www.nextroll.com/privacy#service-13
Pour plus d'informations sur les pratiques d'AdRoll en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web de la Politique de confidentialité de NextRoll, Inc. : https://www.nextroll.com/privacy
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AppNexus
Le service de remarketing AppNexus est fourni par AppNexus Inc.
Vous pouvez Vous désinscrire du remarketing AppNexus en consultant la page web Confidentialité et plateforme AppNexus : https://www.appnexus.com/platform-privacy-policy
Pour plus d'informations sur les pratiques d'AppNexus en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web de la Politique de confidentialité de la plateforme AppNexus : https://www.appnexus.com/platform-privacy-policy
Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :
Dans tous les cas, la Société vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et notamment à déterminer si la fourniture de Données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.
La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir la possibilité d'exercer Vos droits.
Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi si Vous Vous trouvez dans l'UE, de :
Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de Notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d'informations, si Vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter l'autorité locale de protection des données de Votre pays dans l'EEE.
Cette section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.
Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, référencent un Consommateur ou un Appareil particulier, ou peuvent y être associées ou raisonnablement liées, directement ou indirectement. Voici la liste des catégories d'informations personnelles que Nous pouvons collecter ou avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au mieux de Nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être ou ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous aviez fourni directement ces informations.
Catégorie A : Identifiants.
Exemples : un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.
Collectée : Oui.
Catégorie B : catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité délivrée par l'État, un numéro de police d'assurance, la formation, l'emploi, l'historique professionnel, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie. Certaines informations personnelles de cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories.
Collectée : Oui.
Catégorie C : caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale.
Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les affections médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Collectée : Non.
Catégorie D : informations commerciales.
Exemples : registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
Collectée : Oui.
Catégorie E : informations biométriques.
Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données de sommeil, de santé ou d'exercice.
Collectée : Non.
Catégorie F : activité sur Internet ou autre réseau similaire.
Exemples : interaction avec notre Service ou une publicité.
Collectée : Oui.
Catégorie G : données de géolocalisation.
Exemples : localisation physique approximative.
Collectée : Non.
Catégorie H : données sensorielles.
Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
Collectée : Non.
Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l'emploi.
Exemples : historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance.
Collectée : Non.
Catégorie J : informations non publiques relatives à l'éducation (conformément à la loi Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant, tenus par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps, codes d'identification d'étudiant, informations financières de l'étudiant ou dossiers disciplinaires.
Collectée : Non.
Catégorie K : inférences tirées d'autres informations personnelles.
Exemples : profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportement, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d'une personne.
Collectée : Non.
Selon le CCPA, les informations personnelles ne comprennent pas :
Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :
Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de vos données personnelles ».
Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de données personnelles ou d'utiliser les données personnelles collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être ou avoir été divulguées.
Lorsque nous divulguons des données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige que le destinataire préserve la confidentialité de ces données personnelles et ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.
Selon la définition du CCPA, « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou transmettre de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou autre, les données personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers en contrepartie d'une valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une forme d'avantage en échange du partage de données personnelles, pas nécessairement un avantage monétaire.
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être ou avoir été partagées en échange d'une contrepartie.
Nous pouvons vendre, et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles :
Nous pouvons partager vos données personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de tiers :
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur apprendre à ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur autorisation.
Nous ne vendons pas les données personnelles de consommateurs dont nous savons réellement qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation expresse (le « droit d'adhésion ») du consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou du parent ou tuteur d'un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui ont consenti à la vente de données personnelles peuvent s'opposer à toute vente future à tout moment. Pour exercer le droit d'opposition, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.
Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter en donnant suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.
Le CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de vos droits en vertu du CCPA, et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter :
Seuls vous-même, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à vos données personnelles.
Votre demande doit :
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :
Nous communiquerons et fournirons les informations requises gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, moyennant un préavis.
Toute communication que nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.
Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour vous fournir vos données personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.
Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles. Dès que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de consommateur de votre part, nous cesserons de vendre vos données personnelles. Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez nous contacter.
Les prestataires de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des données personnelles au sens de la loi CCPA. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et à ces ventes potentielles au sens de la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.
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Vous pouvez également arrêter la collecte des informations de localisation de votre appareil mobile en modifiant les préférences de celui-ci.
Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track).
Cependant, certains sites web tiers suivent vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites web, vous pouvez définir vos préférences dans votre navigateur web afin d'indiquer aux sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en accédant à la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur web.
Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (loi californienne « Shine the Light »), les résidents de Californie ayant une relation d'affaires établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces derniers.
Si vous souhaitez demander plus d'informations en vertu de la loi californienne « Shine the Light », et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
La section 22581 du Code des affaires et professions de Californie permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d'obtenir la suppression des contenus ou informations qu'ils ont publiés publiquement.
Pour demander la suppression de ces données, et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous, en y joignant l'adresse e-mail associée à votre compte.
Sachez que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive des contenus ou informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger leur suppression dans certaines circonstances.
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